1Qui est responsable de vos données
1.1Le responsable du traitement est Antonio Sasso, professionnel indépendant italien (libero professionista), numéro de TVA IT04607290717, Via Giuseppe di Vittorio 171/B, 71043 Manfredonia (FG), Italia (l’« Opérateur », « nous »), qui exploite la plateforme Manuroute (la « Plateforme »).
1.2Contact pour toute question ou demande relative à la protection des données : hello@manuroute.com.
1.3Clients et producteurs. Lorsqu’une commande est attribuée, le producteur reçoit les données du client nécessaires pour la produire et l’expédier (nom, adresse de livraison, numéro de téléphone lorsque le transporteur l’exige, et le fichier). Pour ces données, le producteur agit en tant que responsable du traitement indépendant : il décide de la manière d’emballer et d’expédier le colis et dispose de son propre contrat avec le transporteur. Le producteur est tenu, en vertu des conditions producteurs, de n’utiliser les données que pour exécuter cette commande, de les garder confidentielles, de ne pas les réutiliser à d’autres fins (y compris le marketing ou la prise de contact avec le client en dehors de la messagerie de la commande) et de les supprimer, avec le fichier, 30 jours après que la commande est terminée. Nous restons responsable du traitement pour toutes les données traitées sur la Plateforme elle-même.
2Données que nous collectons
2.1Données de compte. Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (pour les producteurs, à des fins de vérification), mot de passe ou connexion via un fournisseur tiers (par exemple Google ou GitHub), langue, pays, rôle (client, producteur ou les deux), votre confirmation que vous avez 18 ans ou plus, et votre préférence concernant les e-mails marketing (statut de l’inscription et date de la confirmation par double opt-in).
2.2Vérification des producteurs (KYC/KYB). Les producteurs vérifient leur identité et, aux niveaux de confiance supérieurs, leur entreprise via Stripe Connect. Les pièces d’identité et les coordonnées bancaires sont collectées et traitées par Stripe ; nous recevons le statut de la vérification et les informations que Stripe met à la disposition des plateformes (telles que le nom, l’adresse, les coordonnées du compte de versement). Nous collectons également les données des machines, les photos de vérification des machines (y compris le numéro de série et les photos de l’impression test), les matériaux et les pays vers lesquels les producteurs expédient.
2.3Données fiscales DAC7. Pour les producteurs, conformément à la directive (UE) 2021/514 du Conseil (« DAC7 ») et aux dispositions italiennes de transposition : nom, adresse de résidence, numéro d’identification fiscale ou numéro de TVA, date de naissance pour les personnes physiques, identifiant du compte de versement, ainsi que le montant total de la contrepartie versée et le nombre de transactions par période de déclaration.
2.4Données de commande. Fichiers d’impression téléversés et données qui en sont extraites (modèle d’imprimante, buse, filaments, poids, temps, aperçus des plateaux), usage déclaré de la pièce, critères d’acceptation, prix, frais, statut du paiement, historique et événements de la commande.
2.5Données de paiement. Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne conservons pas les numéros de carte complets ; nous recevons les identifiants et le statut des paiements.
2.6Photos. Photos téléversées par les producteurs (plateau d’impression, pièce, pièce sur une balance, colis) et par les clients (en cas de litige).
2.7Données d’expédition. Adresse de livraison du client, adresse d’expédition du producteur lorsqu’elle figure sur le colis, transporteur et numéro de suivi.
2.8Communications. Messages dans la messagerie de la commande, déclarations et preuves en cas de litige, demandes d’assistance, avis.
2.9Données techniques et journaux. Adresse IP, informations sur l’appareil et le navigateur, événements de connexion, journaux de téléchargement des fichiers, journaux de sécurité et d’audit, rapports d’erreur. Pour tenir les abus automatisés à l’écart du lien de connexion, de la liste d’attente et du devis sans compte, ces formulaires utilisent Cloudflare Turnstile : il vérifie des signaux provenant de votre navigateur et de sa connexion (tels que l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et la manière dont la page est utilisée) pour distinguer les personnes des robots, sans cookies de suivi, et renvoie un jeton à usage unique que notre serveur vérifie auprès de Cloudflare. Les limites de débit ne conservent que des empreintes salées (hashes) des adresses IP et des adresses e-mail, ainsi que le nombre de requêtes refusées, jamais les adresses elles-mêmes.
2.9.1Fichiers que nous ne pouvons pas lire. Lorsqu’un téléversement est refusé (par exemple un STL ou un fichier provenant d’un trancheur que nous ne lisons pas encore), nous ne conservons que son type, le trancheur indiqué dans ses premières lignes, sa taille, le jour et le pays d’où provient votre connexion, ainsi que votre réponse si vous choisissez d’indiquer ce que vous vouliez imprimer. Le fichier lui-même est supprimé immédiatement, ou ne quitte jamais votre navigateur. Ces enregistrements ne sont pas liés à votre compte.
2.10Données d’analyse. Événements d’utilisation du produit, uniquement si vous y consentez (section 8).
2.11Données de la liste d’attente. Adresse e-mail, le fait que vous vous soyez inscrit en tant que client ou en tant que producteur, langue et pays s’ils sont indiqués, et la date à laquelle vous avez confirmé l’adresse. L’inscription sur la liste d’attente est confirmée par double opt-in : nous vous envoyons par e-mail un lien de confirmation et ne vous écrivons au sujet du lancement qu’après votre confirmation.
2.12Retours et demandes d’aide. Ce que vous écrivez dans le panneau d’aide et de retours ou répondez à une courte question lorsque vous vous arrêtez à une étape (par exemple un devis que vous ne commandez pas), la page depuis laquelle le message a été envoyé, la langue, la taille de la fenêtre et le navigateur, une capture d’écran si vous en ajoutez une et, si vous n’êtes pas connecté, l’adresse e-mail que vous laissez pour que nous puissions vous répondre. Une demande d’aide sans compte nécessite cette adresse.
2.13Comptes catalogue et leurs acheteurs. Lorsqu’un client disposant d’un catalogue (un marchand) commande pour l’un de ses propres acheteurs, nous traitons le nom, l’adresse de livraison et le numéro de téléphone de l’acheteur, fournis par le marchand, pour fabriquer et expédier cette commande, et nous les conservons avec la commande. C’est le marchand qui en informe son acheteur ; nous ne contactons jamais l’acheteur. Pour le marchand lui-même, nous conservons également le nom commercial, la raison sociale facultative et le numéro de TVA, les articles de son catalogue, ses clés API (stockées sous forme d’empreintes), son endpoint de webhook et le journal des événements qui lui sont envoyés, ainsi que les identifiants Stripe de la carte enregistrée. Le téléchargement JSON des données du compte (section 7.1) comprend le profil du catalogue, les articles, les clés (sans leur empreinte) et les commandes.
3Pourquoi nous utilisons vos données et sur quelle base juridique
| Finalité | Données | Base juridique (art. 6, par. 1, du RGPD) |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Données de compte | Contrat (b) |
| Établissement des devis, attribution, production, expédition et finalisation des commandes | Commande, expédition, photos, communications | Contrat (b) |
| Blocage des paiements, remboursements et versements via Stripe | Données de paiement, données de versement des producteurs | Contrat (b) |
| Vérification des producteurs et niveaux de confiance | Statut KYC/KYB, données des machines, photos de vérification | Contrat (b) ; intérêt légitime (f) à disposer d’une place de marché sûre |
| Gestion de l’acceptation et des litiges | Photos, communications, historique des commandes | Contrat (b) ; intérêt légitime (f) à résoudre équitablement les litiges |
| Prévention de la fraude (par exemple détection de paires client-producteur suspectes par adresse IP ou adresse postale), sécurité, journaux de téléchargement | Données techniques et journaux, données de compte et de commande | Intérêt légitime (f) à protéger les utilisateurs et la Plateforme |
| Déclaration DAC7 à l’Agenzia delle Entrate | Données fiscales DAC7 | Obligation légale (c) |
| Facturation des frais de plateforme, TVA et comptabilité | Données de compte, de commande et de paiement | Obligation légale (c) |
| Traitement des notifications relatives à la propriété intellectuelle | Données de la notification, données de commande et de fichier | Intérêt légitime (f) ; obligation légale (c) le cas échéant |
| E-mails transactionnels (suivi des commandes, offres, versements) | E-mail, données de commande | Contrat (b) |
| Réponse aux demandes d’aide et examen des retours, y compris les courtes questions posées lorsque vous vous arrêtez à une étape | Données de retour (2.12) | Intérêt légitime (f) à disposer d’un service qui fonctionne et à vous répondre ; contrat (b) pour une demande d’aide concernant votre compte ou votre commande |
| Un e-mail de rappel concernant un devis que vous n’avez pas payé, 24 heures après le devis, avec un lien pour arrêter ces rappels | E-mail, données du devis | Intérêt légitime (f) à finaliser une commande que vous avez commencée |
| Surveillance des erreurs | Données techniques | Intérêt légitime (f) à disposer d’un service qui fonctionne |
| Analyse du produit avec PostHog | Événements d’utilisation, données de l’appareil | Consentement (a) |
| Liste d’attente et actualités du lancement | Données de la liste d’attente | Consentement (a) |
| E-mails marketing (actualités, fonctionnalités, offres promotionnelles) | E-mail, rôle, langue | Consentement (a), inscription distincte confirmée par double opt-in |
E-mails marketing. Nous n’envoyons d’e-mails marketing qu’aux personnes qui ont donné, pour ceux-ci, un consentement distinct et explicite, séparé de l’inscription au compte et des e-mails transactionnels. Chaque inscription est confirmée par double opt-in : vous recevez un e-mail de confirmation et n’êtes ajouté à la liste marketing qu’après avoir cliqué sur le lien qu’il contient. Cela s’applique à tous, dans tous les pays. Chaque e-mail marketing contient un lien de désinscription qui fonctionne en un clic ; la désinscription met fin aux e-mails marketing, mais pas aux e-mails transactionnels nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de votre compte.
Traitement automatisé. L’attribution d’une commande à un producteur, les niveaux de confiance, les limites de commande et le score de fiabilité sont calculés automatiquement selon les critères décrits dans les Conditions.
4Qui reçoit vos données
4.1Autres utilisateurs. Le producteur attribué reçoit le fichier et les données nécessaires pour produire et expédier la commande. Le client voit le niveau de confiance du producteur et peut voir les coordonnées d’expéditeur du producteur sur le colis. Les échanges ont lieu uniquement via la messagerie de la commande.
4.2Sous-traitants. Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour notre compte dans le cadre d’accords de traitement des données :
| Prestataire | Service |
|---|---|
| Stripe | Paiements, blocage des fonds, vérification de l’identité des producteurs (KYC/KYB), versements |
| Vercel | Hébergement de l’application web |
| Neon | Base de données (Postgres) |
| Cloudflare | Stockage des fichiers (R2), services réseau et de sécurité, y compris la vérification anti-robots Turnstile |
| Resend | E-mails transactionnels |
| Sentry | Surveillance des erreurs |
| PostHog | Analyse du produit (uniquement avec consentement) |
| Inngest | Workflows en arrière-plan et minuteries |
4.3Fournisseurs de connexion. Si vous vous connectez avec Google ou GitHub, ce fournisseur partage avec nous des données de profil de base conformément à sa propre politique de confidentialité.
4.4Autorités. L’Agenzia delle Entrate (déclaration DAC7 et fiscalité), et d’autres autorités ou juridictions lorsque la loi l’exige.
4.5Conseillers. Notre expert-comptable et notre avocat, tenus au secret professionnel, lorsque cela est nécessaire.
4.6Nous ne vendons pas de données personnelles et n’utilisons pas les fichiers téléversés à d’autres fins que la commande.
4.7Les acheteurs d’un marchand. Pour une commande qu’un marchand passe pour son acheteur, le producteur attribué et le transporteur reçoivent le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’acheteur pour la produire et l’expédier, comme pour toute commande (4.1) ; le marchand les voit avec ses commandes. L’endpoint de webhook du marchand reçoit le statut et le suivi de ses commandes, jamais l’adresse de l’acheteur.
5Transferts internationaux
5.1Certains sous-traitants sont établis dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, ou peuvent accéder aux données depuis ces pays, en particulier les États-Unis. Dans ce cas, les transferts reposent sur une décision d’adéquation (telle que le cadre de protection des données UE-États-Unis, ou EU-US Data Privacy Framework, pour les prestataires certifiés au titre de celui-ci) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, comme prévu dans l’accord de traitement des données de chaque prestataire.
5.2Les commandes peuvent également impliquer des producteurs situés en dehors de l’EEE (par exemple au Royaume-Uni ou aux États-Unis). Un tel producteur ne reçoit que les données d’expédition nécessaires à l’exécution de la commande (nom, adresse de livraison, numéro de téléphone lorsque le transporteur l’exige, et le fichier), et rien d’autre concernant le client. Le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées aux conditions producteurs que chaque producteur accepte, avec les obligations de confidentialité, de non-réutilisation et de suppression sous 30 jours décrites à la section 1.3. Pour les producteurs situés au Royaume-Uni, le transfert peut également reposer sur la décision d’adéquation de la Commission concernant le Royaume-Uni.
5.3Régions d’hébergement. Tout ce que la Plateforme contrôle est hébergé dans l’Union européenne : la base de données chez Neon dans une région de l’UE, le stockage des fichiers sur Cloudflare R2 sous juridiction de l’UE, l’analyse du produit sur le cloud européen de PostHog et les fonctions serveur de l’application web chez Vercel dans une région de l’UE. Les transferts hors de l’EEE sont donc limités aux cas visés aux sections 5.1 et 5.2, principalement l’assistance, la sécurité et les traitements au niveau du compte par des prestataires établis aux États-Unis.
6Durée de conservation des données
| Données | Conservation |
|---|---|
| Données de compte | Tant que le compte est actif ; supprimées ou anonymisées 30 jours après la clôture du compte, à l’exception des données que la loi nous oblige à conserver (voir les lignes ci-dessous). Ces 30 jours permettent de régler les commandes et litiges en cours et vous laissent la possibilité d’annuler une clôture faite par erreur. |
| Fichiers d’impression côté producteur | Supprimés automatiquement 30 jours après que la commande est terminée. Les liens de téléchargement signés expirent au bout de 24 heures. Le producteur doit supprimer toute copie locale à la même date. |
| Fichiers d’impression côté plateforme | Supprimés 30 jours après que la commande est terminée ou, si un litige a été ouvert sur la commande, 90 jours après la clôture du litige. Les fichiers des commandes annulées ou remboursées avant la production sont supprimés 30 jours après l’annulation ou le remboursement. Le fichier d’un devis jamais payé est supprimé 30 jours après l’expiration du devis. |
| Photos et preuves des litiges | 12 mois après que la commande est terminée ou, si cette date est postérieure, 12 mois après la clôture du litige. |
| Dossiers de commande, factures et justificatifs de paiement | Pendant la durée exigée par la législation fiscale et comptable italienne. |
| Données fiscales DAC7 | Pendant la durée exigée par les règles DAC7 telles que transposées en Italie. |
| Historique des événements de la commande | Le journal des événements de la commande fonctionne en ajout seul (append-only) et est chaîné par hachage pour en garantir l’intégrité. Il est conservé aussi longtemps que les dossiers de commande de la même commande (lignes précédentes). Les événements désignent les personnes par leur identifiant de compte ; lorsqu’un compte est supprimé ou anonymisé, les données identifiantes auxquelles renvoient les événements sont supprimées ou anonymisées, tandis que la chaîne d’événements elle-même est préservée. |
| Journaux techniques, de sécurité et de téléchargement | 90 jours, puis supprimés. Les journaux faisant partie d’une enquête de sécurité ou d’un litige en cours sont conservés jusqu’à sa clôture. Le nombre de requêtes refusées et de vérifications Turnstile échouées (sans adresse ni identifiant) est conservé 30 jours ; le relevé du nombre d’e-mails envoyés chaque jour (modèle uniquement), 62 jours. |
| Données d’analyse | 12 mois, durée de conservation configurée dans PostHog, puis supprimées. |
| Données de la liste d’attente | Jusqu’à votre désinscription ou la fermeture de la liste d’attente, et en tout état de cause pas plus de 24 mois après votre inscription. Une adresse jamais confirmée est supprimée 30 jours après le dernier e-mail de confirmation. |
| Fichiers téléversés sans compte | Supprimés 24 heures après le téléversement si le devis n’est pas réservé ; un devis réservé est transféré sur votre compte et suit les lignes ci-dessus. Un e-mail retenu en raison du quota d’envoi quotidien est conservé jusqu’à son envoi, normalement le lendemain, puis son adresse est supprimée. |
| Retours et demandes d’aide | Les captures d’écran sont supprimées 90 jours après la décision ou la réponse du fondateur. L’adresse e-mail laissée par un visiteur est supprimée dès que la réponse ou la décision lui a été envoyée, ou 12 mois après le message si rien n’a été envoyé. Un message envoyé depuis un compte est supprimé ou anonymisé avec le compte (première ligne). Le texte du message reste dans la liste des retours, sans l’adresse. Un refus des rappels de devis est conservé avec le compte. |
| Sauvegardes de la base de données | Sauvegardes quotidiennes conservées 7 jours sur une base glissante, puis écrasées. Les données supprimées de la base de données en production disparaissent des sauvegardes dans ces mêmes 7 jours. |
7Vos droits
7.1En vertu du RGPD, vous avez le droit :
- d’accéder à vos données et d’en recevoir une copie ;
- de rectifier les données inexactes ;
- d’effacer vos données, sauf si nous devons les conserver en vertu de la loi ou pour traiter une commande ou un litige en cours ;
- de limiter le traitement dans les cas prévus par la loi ;
- à la portabilité des données : vous pouvez télécharger les données de votre compte sous forme de fichier JSON depuis les paramètres de votre compte ;
- de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- de retirer votre consentement à tout moment (pour l’analyse, la liste d’attente et les e-mails marketing), sans que cela affecte les traitements antérieurs. Les e-mails que vous pouvez arrêter comportent un lien de désinscription en un clic, et les logiciels de messagerie qui le prennent en charge affichent leur propre bouton de désinscription.
7.2Vous pouvez clôturer votre compte depuis les paramètres de votre compte. Les commandes, litiges et versements en cours sont d’abord finalisés ou résolus. Vous êtes déconnecté immédiatement et pouvez conserver le compte en vous reconnectant dans un délai de 30 jours ; passé ce délai, les données du compte sont supprimées ou anonymisées, et les données exigées par la loi sont conservées pendant les durées indiquées ci-dessus.
7.3Pour exercer vos droits, écrivez à hello@manuroute.com. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable lorsque la loi le permet. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.
7.4Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali, www.garanteprivacy.it) ou auprès de l’autorité du pays dans lequel vous résidez ou travaillez.
9Sécurité
9.1Nous protégeons les données par des mesures qui comprennent notamment : le chiffrement des fichiers au repos ; des téléversements uniquement via des URL signées, avec une limite de 200 MB et un contrôle côté serveur du type réel du fichier ; des liens de téléchargement qui expirent au bout de 24 heures ; un accès aux fichiers limité au producteur attribué tant que la commande est acceptée ou en production ; un journal de chaque téléchargement ; une limitation du débit ; une vérification anti-robots (Cloudflare Turnstile) sur les formulaires publics ; une limite quotidienne d’e-mails ; des secrets conservés hors du code ; une authentification à deux facteurs pour les administrateurs ; un journal d’audit immuable ; des sauvegardes quotidiennes de la base de données.
9.2En cas de violation de données à caractère personnel, nous en informerons l’autorité compétente et les utilisateurs concernés lorsque le RGPD l’exige.
10Enfants
La Plateforme est réservée aux adultes : vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte, et vous le confirmez lors de votre inscription. La Plateforme n’est pas destinée aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si nous apprenons qu’un titulaire de compte a moins de 18 ans, nous clôturons le compte et supprimons ses données, à l’exception de celles que la loi nous oblige à conserver. Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des données personnelles, écrivez à hello@manuroute.com et nous les supprimerons.
11Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Nous informerons les utilisateurs inscrits des modifications importantes par e-mail ou sur la Plateforme avant leur entrée en vigueur.
12Contact
Antonio Sasso, Via Giuseppe di Vittorio 171/B, 71043 Manfredonia (FG), Italia, hello@manuroute.com.